Nos services
OTI
Notre cabinet dispose une expertise approfondie du cadre réglementaire des sociétés à mission et des démarches d’audit, ainsi qu’une solide expérience en stratégie RSE et en évaluation de l’impact. Nous avons accompagné des entreprises de toutes tailles dans ces domaines.
En tant qu’organisme tiers indépendant (OTI), nous vérifions l’exécution de la mission et fournissons un avis motivé sur la conformité aux objectifs statutaires, tout en identifiant les leviers d’amélioration pour renforcer l’impact de votre mission.
Cette mission peut être couplée aux missions de commissariats aux comptes pour une même société.
Pour accéder à notre programme de vérification simplifié cliquer sur le pdf en bas de page.
Vous voulez en savoir plus ? Contactez-nous.
Qu’est-ce qu’une société à mission ?
Une société à mission est une entreprise qui s’engage durablement dans une démarche d’utilité sociale et environnementale alignée avec son activité économique. Cette qualité juridique, introduite par la loi Pacte en 2019, s’adresse aux sociétés commerciales, mutuelles et unions.
Conformément aux articles L210-10 et suivants du Code de commerce, une entreprise peut adopter la qualité de « société à mission » lorsqu’elle inscrit dans ses statuts une raison d’être ainsi qu’un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux qu’elle s’engage à poursuivre dans le cadre de son activité.
La société doit également mettre en place un comité de mission chargé du suivi de ces engagements et faire vérifier périodiquement leur bonne exécution par un organisme tiers indépendant (OTI).
Les statuts modifiés sont ensuite déposés auprès du greffe du tribunal de commerce.
Bon à savoir
La vérification par l’organisme tiers indépendant doit avoir lieu 18 mois après l’obtention de la qualité de société à mission (24 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés). Cette vérification est réitérée tous les 2 ou 3 ans, en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Cet audit permet à la société de :
• respecter la réglementation applicable,
• renforcer la crédibilité de son engagement auprès des parties prenantes,
• bénéficier d’un regard externe sur la cohérence de ses actions liées à la mission,
• inscrire sa mission dans une démarche d’amélioration continue.